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La crise sanitaire a rappelé l'importance de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et du maintien d'une agriculture forte et qualitative. Dans ce contexte, la préservation des terres agricoles est essentielle.
Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en raison notamment de l'étalement urbain, du développement des transports et des infrastructures, et de la spéculation foncière.
La concentration des terres continue également, à l’opposé du modèle d'agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives. Une véritable politique foncière agricole permettrait de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole.
La Cour formule trois recommandations à cet effet.
Recommandation n° 1 : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale ;
Recommandation n° 2 : définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement ;
Recommandation n° 3 : regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
COUR DES COMPTES - Rapport complet
Réponse du 1er Ministre
Or l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture se poursuit, en raison notamment de l'étalement urbain, du développement des transports et des infrastructures, et de la spéculation foncière.
La concentration des terres continue également, à l’opposé du modèle d'agriculture à caractère familial promu par les lois agricoles successives. Une véritable politique foncière agricole permettrait de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole.
La Cour formule trois recommandations à cet effet.
Recommandation n° 1 : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale ;
Recommandation n° 2 : définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement ;
Recommandation n° 3 : regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
COUR DES COMPTES - Rapport complet
Réponse du 1er Ministre
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