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La compétence "mobilités" du bloc communal, qui ne peut être réduite à la seule organisation des transports, appelle à être examinée de près dans les intercommunalités à la suite de l’entrée en vigueur de la loi d’orientation des mobilités. Que recouvre-t-elle ? Est-on tenu d’organiser des services réguliers de transport ? Quelle articulation entre régions et inter-communalités ? Tour d’horizon juridique sur ces questions.
Territorialisation, décarbonation, digitalisation
- 80 % du territoire non couvert par une Autorité compétente en matière de mobilité. 25 % des Français ont déjà refusé une offre d’emploi faute de solution de mobilité. Nécessité d’apporter des réponses dans tous les territoires
- Le transport est responsable de 30% des émissions de CO2. Nécessité de provoquer une inflexion de la courbe d’émission et d’accompagner la transition énergétique du secteur
- Opportunité de créer un environnement favorable aux nouvelles mobilités pour diminuer l’autosolisme en rendant les modes actifs et partagés plus attractifs
ADCF - Support visuel de présentation - 2019-11-21
Territorialisation, décarbonation, digitalisation
- 80 % du territoire non couvert par une Autorité compétente en matière de mobilité. 25 % des Français ont déjà refusé une offre d’emploi faute de solution de mobilité. Nécessité d’apporter des réponses dans tous les territoires
- Le transport est responsable de 30% des émissions de CO2. Nécessité de provoquer une inflexion de la courbe d’émission et d’accompagner la transition énergétique du secteur
- Opportunité de créer un environnement favorable aux nouvelles mobilités pour diminuer l’autosolisme en rendant les modes actifs et partagés plus attractifs
ADCF - Support visuel de présentation - 2019-11-21
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