La juridiction administrative met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et abandonne le "considérant"

Le Conseil d’État publie le Vade-mecum sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative, qui marque l’aboutissement des réflexions engagées depuis plusieurs années pour renforcer la clarté et enrichir la motivation de ces décisions.

Cette publication permet aujourd’hui la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses rendues au sein de la juridiction administrative, à compter du 1er janvier 2019.
L’aspect le plus marquant de cette évolution est l’utilisation d’une rédaction en style direct : au début de chaque paragraphe ne figure plus le marqueur rédactionnel "considérant que", remplacé par la formule "considérant ce qui suit", placée au début de la décision.

Comme le relevait le rapport du groupe de travail qui a marqué le début de cette démarche, cette "réflexion sur les méthodes de rédaction des décisions de la juridiction administrative a pour objectif de les améliorer, c'est-à-dire de les rendre mieux compréhensibles à un public plus large, sans rien sacrifier de leur qualité". 

Les recommandations de ce Vade-mecum, et notamment la généralisation de la rédaction en style direct des décisions contentieuses, seront appliquées au sein de l’ensemble de la juridiction administrative à compter du 1er janvier 2019.

Le Vade-mecum en pdf