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Parlement

"La loi permettant des restrictions sur les rassemblements ou les déplacements en raison de l'épidémie du nouveau coronavirus sera "sûrement" prolongée au-delà du 30 octobre" Jean Castex

Rédigé par ID CiTé le 09/09/2020



"La loi permettant des restrictions sur les rassemblements ou les déplacements en raison de l'épidémie du nouveau coronavirus sera "sûrement" prolongée au-delà du 30 octobre" Jean Castex
Communiqué - Revue de presse parlementaire
"Le Parlement (...) sera saisi sûrement d'une prolongation de la loi que vous avez votée il y a quelques semaines sur la sortie de l'urgence sanitaire pour ne pas nous démunir de tout outil face à cette crise qui n'est pas terminée", a précisé le premier ministre, en visite à Sanguinet dans les Landes.

La France avait voté un état d'urgence sanitaire entre le 24 mars et le 10 juillet en raison de la pandémie. Une loi organisant la sortie de cet état d'urgence est ensuite entrée en vigueur pour la période du 11 juillet au 30 octobre sur la majeure partie du territoire, hormis la Guyane et Mayotte. Cette loi prévoit par exemple de possibles restrictions de circulation des personnes ou des véhicules ainsi que d'accès aux transports en commun, là où le virus est actif. Elle permet aussi d'encadrer les rassemblements, fermer des établissements ou imposer des tests virologiques aux personnes arrivant ou quittant le territoire.

Le Figaro - Article complet - 2020-09-07

 







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