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L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra notamment:
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
- projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième aliéna de l'article 13 de la Constitution ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;;
- projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
- proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
JORF n°0204 du 2 septembre 2021 - NOR : HRUX2123721D
1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :
- projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;
- projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième aliéna de l'article 13 de la Constitution ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;;
- projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire ;
- projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
2. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :
- proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers ;
- proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques ;
- proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ;
- proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
- proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale ;
JORF n°0204 du 2 septembre 2021 - NOR : HRUX2123721D
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