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Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage.
L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses membres alors même que les dragues ne sont pas pleinement utilisées. Le GIE ne dispose pas d’une stratégie approuvée et la performance de sa flotte demeure insuffisante. Le modèle économique peine à démontrer sa pertinence.
Le rapport comprend sept recommandations.
Recommandation n° 1. (DGITM, 2024) : Réviser les modalités de prise en charge des dépenses de dragages par l’État en vue d’en accroître la transparence et l’efficience.
Recommandation n° 2. (DGITM, 2024) : Diligenter une étude comparative des coûts de dragage en France et en Europe.
Recommandation n° 3. (GIE, 2024) : En application des statuts, rédiger et faire approuver par l’assemblée générale les documents stratégiques prévus, fondés sur des analyses techniques et économiques à jour.
Recommandation n° 4. (GIE, DGITM, 2023) : Exiger la transmission par les ports membres de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice des missions du GIE.
Recommandation n° 5. (GIE, 2024) : Fixer des objectifs clairs et mesurables en matière d’emploi, de performance et des coûts de gestion de la flotte.
Recommandation n° 6. (GIE, 2024) : Etudier une méthode de tarification de la location des dragues aux ports utilisateurs basée sur les coûts réels et incitatrice à la performance.
Recommandation n° 7. (GIE, 2024) : Adopter en assemblée générale, pour chaque drague, un plan pluriannuel de maintenance.
COUR DES COMPTES - Le document
L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses membres alors même que les dragues ne sont pas pleinement utilisées. Le GIE ne dispose pas d’une stratégie approuvée et la performance de sa flotte demeure insuffisante. Le modèle économique peine à démontrer sa pertinence.
Le rapport comprend sept recommandations.
Recommandation n° 1. (DGITM, 2024) : Réviser les modalités de prise en charge des dépenses de dragages par l’État en vue d’en accroître la transparence et l’efficience.
Recommandation n° 2. (DGITM, 2024) : Diligenter une étude comparative des coûts de dragage en France et en Europe.
Recommandation n° 3. (GIE, 2024) : En application des statuts, rédiger et faire approuver par l’assemblée générale les documents stratégiques prévus, fondés sur des analyses techniques et économiques à jour.
Recommandation n° 4. (GIE, DGITM, 2023) : Exiger la transmission par les ports membres de l’ensemble des informations nécessaires à l’exercice des missions du GIE.
Recommandation n° 5. (GIE, 2024) : Fixer des objectifs clairs et mesurables en matière d’emploi, de performance et des coûts de gestion de la flotte.
Recommandation n° 6. (GIE, 2024) : Etudier une méthode de tarification de la location des dragues aux ports utilisateurs basée sur les coûts réels et incitatrice à la performance.
Recommandation n° 7. (GIE, 2024) : Adopter en assemblée générale, pour chaque drague, un plan pluriannuel de maintenance.
COUR DES COMPTES - Le document
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