Les efforts qu’il reste à la France pour combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

La défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes (LGBTI) et la lutte contre les discriminations qu’elles subissent est un engagement quotidien du Défenseur des droits. C’est à ce titre que le samedi 6 octobre, Jacques Toubon ouvrira la Journée des rencontres LGBT+ organisée par SOS Homophobie.

Cet engagement l’a également amené, le 18 septembre dernier, à adresser son avis n°18-21  au Comité directeur des droits de l’Homme (CDDH) portant sur la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2010)5 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, en 2010. Cette recommandation demandait aux États membres de l’Union européenne de mettre en place des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. En France, le bilan dressé par le Défenseur des droits est mitigé.

Au sommaire
> Des mesures salvatrices pour combattre les discriminations des personnes LGBT
> Des recours peu nombreux et une répression pénale peu efficace
> De nombreuses pistes d’amélioration pour garantir les droits des personnes LGBT
- Dans le domaine du droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence
- Dans le domaine du droit au respect de la vie privée et familiale
- Dans le domaine de l’emploi
- Dans le domaine de l’éducation
- Dans le domaine de la santé

Défenseur des droits - 2018-10-05