
Arrêté du 22 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises les samedi 26 et dimanche 27 décembre 2020 pour l'approvisionnement des commerces en produits essentiels dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus "covid-19"
>> Cet arrêté lève, pour le transport en vue de l'approvisionnement des commerces en produits d'alimentation et d'hygiène humaines et animales, de droguerie, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre à 12 heures.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRAT2035867A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRAT2036770A
>> Cet arrêté lève, pour le transport en vue de l'approvisionnement des commerces en produits d'alimentation et d'hygiène humaines et animales, de droguerie, les interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, du samedi 26 décembre 2020 à 22 heures au dimanche 27 décembre à 12 heures.
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRAT2035867A
Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni
JORF n°0311 du 24 décembre 2020 - NOR : TRAT2036770A
Dans la même rubrique
-
JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance
-
Parl. - Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires ne pourront pas prononcer de fermeture administrative de commerces soupçonnés de blanchiment
-
Juris - Drones et surveillance des espaces publics : un point de la jurisprudence au 17 avril 2025
-
RM - Horaire de fermeture des bals
-
Doc - Les atteintes à la probité enregistrées par les services de sécurité en 2024