Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2020-1505 du 2 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
>> Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 44 est complété par les mots : ", sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42" ;
2° L'article 47 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : "dans la limite de 30 personnes." sont remplacés par les mots : ", pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :" ;
b) Le même I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
"1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
"2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée." ;
c) Au III, après les mots : "sortie de l'édifice", sont insérés les mots : "et lors des cérémonies" ;
3° Le deuxième alinéa de l'annexe 2 est supprimé.
JORF n°0292 du 3 décembre 2020 - NOR : SSAZ2033753D
>> Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Le III de l'article 44 est complété par les mots : ", sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42" ;
2° L'article 47 est ainsi modifié :
a) Au I, les mots : "dans la limite de 30 personnes." sont remplacés par les mots : ", pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes :" ;
b) Le même I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
"1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
"2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée." ;
c) Au III, après les mots : "sortie de l'édifice", sont insérés les mots : "et lors des cérémonies" ;
3° Le deuxième alinéa de l'annexe 2 est supprimé.
JORF n°0292 du 3 décembre 2020 - NOR : SSAZ2033753D
Dans la même rubrique
-
JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national
-
Actu - Insite propose des missions de volontariat rural !
-
Actu - Territoires d’engagement fait vivre une expérience de dialogue citoyen aux Rencontres européennes de la participation
-
Actu - Enquête auprès des communes jumelées
-
Actu - Ce qui préoccupe les Français - Avril 2025
Déconnexion
