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Arrêté du 1er décembre 2020 fixant la liste des produits chimiques mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement
>> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a étendu le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui régit la gestion des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, dits des "déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers" à ceux de ces déchets qui sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets.
Cette extension, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, a pour objet de gérer de manière plus efficace au plan environnemental le gisement de déchets issus de ces produits qui est aujourd'hui retrouvé dans les déchetteries ou dans les ordures ménagères.
Dans ce cadre, le présent arrêté définit la liste des produits chimiques concernés par cette filière.
Publics concernés : metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, organisme collectif dédié à la gestion des déchets issus de ces produits ou des "déchets diffus spécifiques (DDS)", ménages, collectivités territoriales, déchetteries.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0313 du 27 décembre 2020 - NOR : TREP2026613A
>> La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a étendu le périmètre de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) qui régit la gestion des déchets issus des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, dits des "déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers" à ceux de ces déchets qui sont susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets.
Cette extension, qui entre en vigueur le 1er janvier 2021, a pour objet de gérer de manière plus efficace au plan environnemental le gisement de déchets issus de ces produits qui est aujourd'hui retrouvé dans les déchetteries ou dans les ordures ménagères.
Dans ce cadre, le présent arrêté définit la liste des produits chimiques concernés par cette filière.
Publics concernés : metteurs sur le marché de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, organisme collectif dédié à la gestion des déchets issus de ces produits ou des "déchets diffus spécifiques (DDS)", ménages, collectivités territoriales, déchetteries.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
JORF n°0313 du 27 décembre 2020 - NOR : TREP2026613A
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