Loi d’urgence : ce qu’il faut retenir pour les CCAS-CIAS

Notre pays traverse en ce moment une crise majeure sur le plan sanitaire. Pour faire face à cette crise, le Président de République a promulgué le 23 mars dernier la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19. Ce texte ambitionne de répondre à l’urgence sanitaire en renforçant un cadre juridique, et en s’adaptant plus facilement aux circonstances, notamment locales.

Parmi les 22 articles de la loi d’urgence, répartis en quatre titres, plusieurs mesures impactent le quotidien des CCAS/CIAS en matière d’accompagnement social et ont des conséquences pour leurs modalités d’organisation et le fonctionnement de leur gouvernance.

Au sommaire
- l’accompagnement social auprès des publics fragiles
- gouvernance des conseils d’administration et renouvellement du conseil d’administration des CCAS/CIAS

UNCCAS - Synthèse complète - 2020-03-26

Les CCAS/CIAS face au Covid-19 - Quelles activités maintenir ? Quelle organisation adopter ?
UNCCAS - Dossier complet - 2020-03-26

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