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Rarement une « saison de lois de finances » (projet de loi de finances initiale pour 2023 -PLF23-, second projet de loi de finances rectificative -PLFR 2 22- et projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 -PLPFP-) n’aura été autant sujette à rebondissements et, surtout, été aussi dense en enjeux pour les finances des grandes villes, grandes communautés et métropoles.
Rapide passage en revue du sort des principales dispositions sur lesquelles France urbaine s’est plus particulièrement mobilisée.
Lorsque l’on compare les textes initiaux et les textes issus de l’examen parlementaire (et de la mise en œuvre d’une série de 49-3 par le gouvernement), on peut, schématiquement, distinguer les sujets qui, du fait d’une réelle écoute de l’exécutif, ont bénéficié d’avancées à saluer, des sujets sur lesquels ce sont des renoncements (nécessairement provisoires) qui ont prévalu et, enfin, d’un sujet sur lequel prévaut un ressenti de « hold-up », synonyme de bataille à poursuivre.
Au sommaire :
- Ecoute et avancées
- Des renoncements ( … nécessairement provisoires)
- Hold-up sur la fiscalité des logements vacants
France Urbaine >> Bilan complet
Rapide passage en revue du sort des principales dispositions sur lesquelles France urbaine s’est plus particulièrement mobilisée.
Lorsque l’on compare les textes initiaux et les textes issus de l’examen parlementaire (et de la mise en œuvre d’une série de 49-3 par le gouvernement), on peut, schématiquement, distinguer les sujets qui, du fait d’une réelle écoute de l’exécutif, ont bénéficié d’avancées à saluer, des sujets sur lesquels ce sont des renoncements (nécessairement provisoires) qui ont prévalu et, enfin, d’un sujet sur lequel prévaut un ressenti de « hold-up », synonyme de bataille à poursuivre.
Au sommaire :
- Ecoute et avancées
- Des renoncements ( … nécessairement provisoires)
- Hold-up sur la fiscalité des logements vacants
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