Lots de sauvetage et de protection contre les chutes - Abrogation de l'arrêté du février 1999 fixant le guide national de référence

Arrêté du 30 novembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes

>> L'arrêté du 3 février 1999 fixant le guide national de référence relatif aux lots de sauvetage et de protection contre les chutes est abrogé.

JORF n°0295 du 6 décembre 2020 - NOR : INTE2032955A

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