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Texte adopté définitivement - Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales . Il n'a pas apporté de modifications.
Vendredi 21 décembre 2018, dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification. Le rapporteur a préconisé une adoption, sans modification de l’ensemble des articles.
Même s’il observe que le déficit est augmenté (passant de 2,8 à 3,2% du PIB) et qu’il n’y a pas de retour à l’équilibre des ressources de la sécurité sociale, il considère en effet :
- "que l’économie de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat" ;
- que "les gains de pouvoir d’achat (…) pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes seront substantiels" ;
- que "le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers".
Sénat - PL adopté - 2018-12-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-230.html
Vendredi 21 décembre 2018, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales . Il n'a pas apporté de modifications.
Vendredi 21 décembre 2018, dans la matinée, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi sans modification. Le rapporteur a préconisé une adoption, sans modification de l’ensemble des articles.
Même s’il observe que le déficit est augmenté (passant de 2,8 à 3,2% du PIB) et qu’il n’y a pas de retour à l’équilibre des ressources de la sécurité sociale, il considère en effet :
- "que l’économie de ce projet de loi répond, au moins en partie, à plusieurs préoccupations soulevées par le Sénat" ;
- que "les gains de pouvoir d’achat (…) pour les travailleurs et les retraités aux revenus modestes seront substantiels" ;
- que "le climat politique actuel invite toutes les institutions à la mesure et à un sens des responsabilités particuliers".
Sénat - PL adopté - 2018-12-21
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl18-230.html
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