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Sur le projet de loi, les sénateurs ont adopté des amendements tendant à :
- reporter au 31 mars 2020 la date de dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales (art. 1er)
;
- reporter, pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour, l’élection des maires et des adjoints à une date fixée par décret, au plus tard au moins de juin (art. 1er) ;
Discussion générale commune (1er Ministre)
Pour les communes où le premier tour n'a pas été conclusif, le second tour sera organisé en juin - sauf si le Conseil scientifique estime que c'est impossible : nous reviendrions alors devant vous pour décider de nouvelles mesures. Un rapport sera remis sur le sujet au Parlement à la mi-mai par le Gouvernement. Il évaluera aussi la possibilité d'installer les conseils municipaux déjà élus. À ce soir, les conditions ne sont pas réunies pour y procéder d'ici dimanche : vous partagez notre analyse. Notre solution est simple, claire et raisonnable : proroger les mandats des sortants pour assurer la continuité. Le 10 mai prochain, une séance publique sera organisée, où le Gouvernement expliquera ses choix au Parlement.
Le texte comprend aussi des règles pour clarifier un certain nombre de situations, comme celle des petites communes où le conseil municipal n'est pas encore au complet, ou pour assurer le bon fonctionnement des EPCI.
Projet de loi
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-376.html
Projet de loi organique
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-377.html
- reporter au 31 mars 2020 la date de dépôt des candidatures pour le deuxième tour des élections municipales (art. 1er)
;
- reporter, pour les communes dont le conseil municipal a été élu au premier tour, l’élection des maires et des adjoints à une date fixée par décret, au plus tard au moins de juin (art. 1er) ;
Discussion générale commune (1er Ministre)
Pour les communes où le premier tour n'a pas été conclusif, le second tour sera organisé en juin - sauf si le Conseil scientifique estime que c'est impossible : nous reviendrions alors devant vous pour décider de nouvelles mesures. Un rapport sera remis sur le sujet au Parlement à la mi-mai par le Gouvernement. Il évaluera aussi la possibilité d'installer les conseils municipaux déjà élus. À ce soir, les conditions ne sont pas réunies pour y procéder d'ici dimanche : vous partagez notre analyse. Notre solution est simple, claire et raisonnable : proroger les mandats des sortants pour assurer la continuité. Le 10 mai prochain, une séance publique sera organisée, où le Gouvernement expliquera ses choix au Parlement.
Le texte comprend aussi des règles pour clarifier un certain nombre de situations, comme celle des petites communes où le conseil municipal n'est pas encore au complet, ou pour assurer le bon fonctionnement des EPCI.
Projet de loi
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-376.html
Projet de loi organique
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl19-377.html
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