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Dossier législatif - Loi en préparation > L’avant-projet de loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales", examiné en fin de semaine au Parlement, comporte trois articles. Il prévoit la défiscalisation des heures supplémentaires, une baisse de la CSG pour une partie des retraités et la défiscalisation d’une prime exceptionnelle. Le mécanisme prévu pour augmenter de 100 euros le pouvoir d’achat des salariés proches du Smic n’est pas encore arrêté.
Il y a donc, pour chacune des annonces qui nécessitait d’être traduite dans une loi, un article : l’encadrement d’une prime défiscalisée pouvant atteindre jusqu’à 1.000 euros, la défiscalisation des heures supplémentaires, et enfin, l’annulation de la hausse de la CSG pour près de 5 millions de retraités.
La méthode précise du gouvernement pour parvenir à une hausse de 100 euros du revenu des travailleurs payés au Smic est encore attendue à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Au sommaire
- Donner la possibilité aux entreprises de verser une prime de 1.000 euros défiscalisée
- La défiscalisation des heures supplémentaires
- La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant seulement une retraite de 2.000 euros net
Public Sénat - Article complet - 2018-12-17
Il y a donc, pour chacune des annonces qui nécessitait d’être traduite dans une loi, un article : l’encadrement d’une prime défiscalisée pouvant atteindre jusqu’à 1.000 euros, la défiscalisation des heures supplémentaires, et enfin, l’annulation de la hausse de la CSG pour près de 5 millions de retraités.
La méthode précise du gouvernement pour parvenir à une hausse de 100 euros du revenu des travailleurs payés au Smic est encore attendue à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Au sommaire
- Donner la possibilité aux entreprises de verser une prime de 1.000 euros défiscalisée
- La défiscalisation des heures supplémentaires
- La suppression de la hausse de la CSG pour les retraités touchant seulement une retraite de 2.000 euros net
Public Sénat - Article complet - 2018-12-17
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