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Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes entreprises annoncent que les communes ou les collectivités territoriales peuvent désormais mettre à disposition des salariés des entreprises du BTP des salles polyvalentes pour effectuer leur pause déjeuner.
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP a été rendue difficile au regard des conditions climatiques liées à la période hivernale.
A la suite d’alertes des fédérations professionnelles du BTP et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Alain Griset a recherché une solution permettant de répondre à la difficulté de restauration rencontrée par près de 500 000 salariés.
Pour les communes qui ont des salles disponibles et qui répondent aux recommandations sanitaires, le chef d’entreprise pourra envoyer au maire - ou au secrétariat de mairie - un courriel indiquant qu’il sollicite la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu’il s’engage à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire. Le maire - ou la personne ayant sa délégation - répondra alors en donnant son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement. La mise à disposition par les collectivités locales doit être réalisée à titre gracieux.
Les risques sanitaires étant plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier lorsque cela est possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes. À cet égard, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, une série de recommandations dont il convient de s’inspirer.
Les Préfectures ont été informées de cette démarche et sont à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour en assurer la bonne mise en œuvre.
Communiqué complet >> Cohésion des Territoires
Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP a été rendue difficile au regard des conditions climatiques liées à la période hivernale.
A la suite d’alertes des fédérations professionnelles du BTP et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Alain Griset a recherché une solution permettant de répondre à la difficulté de restauration rencontrée par près de 500 000 salariés.
Pour les communes qui ont des salles disponibles et qui répondent aux recommandations sanitaires, le chef d’entreprise pourra envoyer au maire - ou au secrétariat de mairie - un courriel indiquant qu’il sollicite la mise à disposition de la salle pour une période définie et qu’il s’engage à respecter des clauses comme la responsabilité de l’employeur ou le respect du protocole sanitaire. Le maire - ou la personne ayant sa délégation - répondra alors en donnant son accord par courriel, en ajoutant éventuellement des conditions supplémentaires propres à l’équipement. La mise à disposition par les collectivités locales doit être réalisée à titre gracieux.
Les risques sanitaires étant plus élevés à l’occasion des repas, les conditions de l’occupation devront prévoir la présence simultanée de groupes réduits, privilégier lorsque cela est possible un échelonnement des temps de pause et prévoir une aération des locaux entre les différents groupes. À cet égard, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) émet, dans son avis du 4 octobre 2020, une série de recommandations dont il convient de s’inspirer.
Les Préfectures ont été informées de cette démarche et sont à la disposition des entreprises et des collectivités locales pour en assurer la bonne mise en œuvre.
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