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Arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles
>> Cet arrêté détermine les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles.
Publics concernés : les vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, les organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles, les propriétaires de cycles, les acheteurs de cycles, les opérateurs d'identification de cycles, les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales, les services des objets trouvés, les fourrières.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : TRET2031915A
>> Cet arrêté détermine les spécifications de l'identifiant à apposer sur les cycles, les différents statuts du cycle, relatifs à sa situation s'agissant de son état et sa propriété, le relevé d'identification à remettre à l'acheteur d'un cycle et les conditions d'agrément des opérateurs d'identification de cycles.
Publics concernés : les vendeurs de cycles neufs ou d'occasion, les organismes chargés de la destruction ou du réemploi de cycles, les propriétaires de cycles, les acheteurs de cycles, les opérateurs d'identification de cycles, les forces de police et de gendarmerie, les polices municipales, les services des objets trouvés, les fourrières.
JORF n°316 du 31 décembre 2020 - NOR : TRET2031915A
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