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Le contexte actuel, marqué, par la forte implication du système de santé pour faire face à l’épidémie de COVID-19, une menace terroriste toujours élevée et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent de poursuivre, sur l’ensemble du territoire, la mise en œuvre effective de mesures particulières de sécurisation au sein des établissements de santé.
Les mesures faisant l’objet d’un financement
- La sécurisation des établissements de santé
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits FMESPP de 25 millions d’euros par an est mis en place depuis 2017 pour l’ensemble du territoire sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional. La présente délégation alloue ainsi la quatrième tranche de ces financements.
Les directeurs généraux des ARS doivent reconduire ces crédits vers la sécurisation des sites à protéger en priorité selon les critères portant sur les appels à projet qui précédemment communiqués
Les aires de poser (HéliSMUR)
L’amélioration du maillage territorial des sites accessibles aux HéliSMUR et aux hélicoptères d’État ainsi que la sécurisation et le renforcement de l’accessibilité des aires de poser hospitalières existantes sont des éléments déterminants pour assurer l’effectivité de l’activité HéliSMUR en toute sécurité, dans l’intérêt des patients comme des équipages.
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 - NOR : SSAH2020907C - 2020-08-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/08/cir_45035.pdf
Les mesures faisant l’objet d’un financement
- La sécurisation des établissements de santé
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements de santé, un financement en crédits FMESPP de 25 millions d’euros par an est mis en place depuis 2017 pour l’ensemble du territoire sur la base d’appels à projet pilotés au niveau régional. La présente délégation alloue ainsi la quatrième tranche de ces financements.
Les directeurs généraux des ARS doivent reconduire ces crédits vers la sécurisation des sites à protéger en priorité selon les critères portant sur les appels à projet qui précédemment communiqués
Les aires de poser (HéliSMUR)
L’amélioration du maillage territorial des sites accessibles aux HéliSMUR et aux hélicoptères d’État ainsi que la sécurisation et le renforcement de l’accessibilité des aires de poser hospitalières existantes sont des éléments déterminants pour assurer l’effectivité de l’activité HéliSMUR en toute sécurité, dans l’intérêt des patients comme des équipages.
CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2020/137 du 4 août 2020 - NOR : SSAH2020907C - 2020-08-26
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/08/cir_45035.pdf
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