Non-cumul des mandats : ne pas oublier les conséquences pour les transferts des pouvoirs de police spéciale après l’élection d’un nouveau président !

Il importe non seulement de bien connaître les délais laissés pour en décider, mais également de s’interroger en toute connaissance de cause sur l’intérêt d’un exercice par le président ou les maires des pouvoirs de police spéciale concernés.

ADCF - 2017-06-02
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Non-cumul des mandats : ne pas oublier les conséquences pour les transferts des pouvoirs de police spéciale après l’élection d’un nouveau président !

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