Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La France a renouvelé auprès du Haut-Commissariat pour les Réfugiés son engagement d'accueil de 10 000 nouveaux réfugiés réinstallés en 2020 et 2021. Aujourd'hui piloté directement en administration centrale (DGEF, DIAIR,DIHAL), en lien avec des opérateurs associatifs identifiés au niveau national, et en partenariat étroit avec les organismes impliqués (OFPRA, OIM, HCR), les collectivités locales et les services préfectoraux, le volet de gestion opérationnelle que comporte cette procédure sera à compter du 1er janvier 2020 déconcentré, pour l'organisation de l'arrivée des personnes dans les territoires et la sélection des opérateurs associatifs les accompagnant.
Les préfets lanceront sans tarder et dans chaque région et département (sauf Ile-de-France et Corse) un appel à projets afin d'identifier des opérateurs en charge d'accueillir, de mobiliser des logements et d'accompagner ce public pour une durée d'un an. Ils veilleront à mettre en place trois dispositifs:
- la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans;
- la prise en charge d'un public familial ou d'isolés d'au moins 25 ans;
- la mise en place d'un dispositif transitoire d'accueil pour les personnes réinstallées pour lesquelles aucun logement n'aurait été identifié avant leur arrivée en France.
Ces dispositifs seront financés par des crédits forfaitaires européens du fonds asile, migration et intégration. L'administration centrale vous déléguera, de manière échelonnée, ces crédits afin de financer la prise en charge des réfugiés. Le montant global délégué sera calculé en fonction du nombre de personnes réinstallées à accueillir sur votre territoire. Sur ces bases, il vous appartiendra de passer des conventions annuelles avec les opérateurs sélectionnés et les gestionnaires des dispositifs transitoires d'hébergement.
CIRCULAIRE - NOR : INTV1929397J - 2019-11-12
Les préfets lanceront sans tarder et dans chaque région et département (sauf Ile-de-France et Corse) un appel à projets afin d'identifier des opérateurs en charge d'accueillir, de mobiliser des logements et d'accompagner ce public pour une durée d'un an. Ils veilleront à mettre en place trois dispositifs:
- la prise en charge de réfugiés réinstallés isolés de moins de 25 ans;
- la prise en charge d'un public familial ou d'isolés d'au moins 25 ans;
- la mise en place d'un dispositif transitoire d'accueil pour les personnes réinstallées pour lesquelles aucun logement n'aurait été identifié avant leur arrivée en France.
Ces dispositifs seront financés par des crédits forfaitaires européens du fonds asile, migration et intégration. L'administration centrale vous déléguera, de manière échelonnée, ces crédits afin de financer la prise en charge des réfugiés. Le montant global délégué sera calculé en fonction du nombre de personnes réinstallées à accueillir sur votre territoire. Sur ces bases, il vous appartiendra de passer des conventions annuelles avec les opérateurs sélectionnés et les gestionnaires des dispositifs transitoires d'hébergement.
CIRCULAIRE - NOR : INTV1929397J - 2019-11-12
Dans la même rubrique
-
Actu - Action sociale - Vieillissement des personnes accompagnées, les « incasables » des politiques publiques
-
Actu - Action sociale - Roquelaure de la simplification : Les CCAS doivent rester obligatoires
-
JORF - Action sociale - Catégories de structures habilitées à coordonner les parcours coordonnés renforcés
-
JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel
-
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
Déconnexion
