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Arrêté du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
>> Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures.
Il supprime le décalage de un an qui existait entre les opérations de tri réalisées et le versement des soutiens financiers relatifs à la pérennisation de la filière. Il prévoit désormais un versement de ces soutiens au cours du trimestre suivant.
Enfin, il prévoit la mise en place d'un soutien temporaire destiné à assurer la continuité de la collecte et du tri des textiles usagés à la suite de la situation exceptionnelle susceptible de compromettre l'équilibre économique de la filière, telle que celle résultant de la pandémie de covid-19.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement.
Cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) et le cahier des charges consolidé applicable aux éco-organismes peut être consulté sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Article 1 - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'annexe au présent arrêté est publiée au BO du ministère de la transition écologique et solidaire. (NDLR/Annexe non disponible au jour de parution de cet arrêté)
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de l'environnement.
-------------------
Publics concernés : producteurs de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures ; organismes agréés pour assurer la gestion des déchets issus de ces produits ; opérateurs de gestion de ces déchets, notamment les opérateurs de tri ; collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel et de la publication de l'annexe au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.
JORF n°0220 du 9 septembre 2020 - NOR: TREP2017751A
>> Cet arrêté modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures.
Il supprime le décalage de un an qui existait entre les opérations de tri réalisées et le versement des soutiens financiers relatifs à la pérennisation de la filière. Il prévoit désormais un versement de ces soutiens au cours du trimestre suivant.
Enfin, il prévoit la mise en place d'un soutien temporaire destiné à assurer la continuité de la collecte et du tri des textiles usagés à la suite de la situation exceptionnelle susceptible de compromettre l'équilibre économique de la filière, telle que celle résultant de la pandémie de covid-19.
Références : l'arrêté est pris en application de l'article R. 543-214 du code de l'environnement.
Cet arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr) et le cahier des charges consolidé applicable aux éco-organismes peut être consulté sur le site internet du ministère chargé de l'environnement.
Article 1 - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 3 avril 2014 susvisé est modifié selon les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - L'annexe au présent arrêté est publiée au BO du ministère de la transition écologique et solidaire. (NDLR/Annexe non disponible au jour de parution de cet arrêté)
Le cahier des charges modifié par l'annexe au présent arrêté est téléchargeable à partir du site internet du ministère chargé de l'environnement.
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Publics concernés : producteurs de textiles d'habillement, de linge de maison et de chaussures ; organismes agréés pour assurer la gestion des déchets issus de ces produits ; opérateurs de gestion de ces déchets, notamment les opérateurs de tri ; collectivités territoriales.
Entrée en vigueur : le lendemain de la date de publication de l'arrêté au Journal officiel et de la publication de l'annexe au présent arrêté au Bulletin officiel du ministère de l'environnement.
JORF n°0220 du 9 septembre 2020 - NOR: TREP2017751A
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