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Orientation des mobilités - Les texte est adopté par le Sénat après modifications

Rédigé par ID CiTé le 03/04/2019



Orientation des mobilités - Les texte est adopté par le Sénat après modifications
Texte adopté en 1ère lecture, en navette  > Les sénateurs ont adopté le projet de loi par scrutin public solennel par 248 voix pour et 18 contre

Dans un communiqué , "… le rapporteur Didier Mandelli et le président Hervé Maurey attendent désormais que soient préservés les acquis introduits par le Sénat en particulier s’agissant des moyens financiers : "si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul", a ainsi indiqué Hervé Maurey.

Dès son intervention liminaire, le rapporteur Didier Mandelli avait donné le ton : "comment faire pour que la révolution des mobilités ne soit pas une machine de plus à créer des gagnants et des perdants, mais au contraire, une machine à désenclaver" et répondre ainsi aux millions de Français qui subissent la "double peine", n’ayant pas accès aux alternatives à la voiture individuelle et condamnés à payer toujours plus ?

Le Sénat a ainsi 
- conforté le choix de la commission de prévoir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures de transport. 
- donné les moyens aux collectivités territoriales de couvrir les zones blanches de la mobilité via une extension du versement mobilité, l’attribution d’une partie du produit de la TICPE aux collectivités dont les ressources sont insuffisantes, et un fléchage des certificats d’énergie vers la mobilité propre. Il a enrichi ce volet en séance publique en prévoyant notamment une incitation financière pour les entreprises qui développent le télétravail. 
- voté la possibilité du transfert de gestion des petites lignes ferroviaires d’intérêt local à faible trafic aux collectivités territoriales 
- voté de nouvelles mesures permettant de développer les modes de transport peu polluants, comme l’obligation d’emplacements pour les vélos non démontés dans tous les cars neufs à compter de 2021. 
- adopté des mesures de verdissement des flottes d’entreprises, de VTC, de taxis et de loueurs automobiles 
- maintenu le régime d’autorisation préalable introduit en commission permettant aux collectivités territoriales de mieux encadrer les nouvelles mobilités en free-floating.
- adopté deux amendements permettant aux préfets et aux présidents de département d’adapter la limitation de vitesse à 80 km/heure au niveau local."
- voté l'encadrement du déploiement des trottinettes électriques
- adopté de nouvelles mesures pour la sécurité pour les passages à niveau
- adopté des mesures pour lutter contre les "gares fantômes" en 
permettant aux maires d’intervenir pour faciliter la transformation des gares laissées à l’abandon. 

Sénat - Projet de loi modifié - 2019-04-02










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