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La circulaire n° INTE2021283C présente aux préfets de département les modalités de déploiement d'un nouveau module de l'application informatique iCatNat, qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Elle détaille les conditions et les modalités de déploiement du module dédié aux relations entre les services déconcentrés et les organismes d'expertise de l'État.
L'ouverture de ce module achève le processus de dématérialisation de l'intégralité de la procédure initiée en 2018.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2021283C - 2020-12-21
Elle détaille les conditions et les modalités de déploiement du module dédié aux relations entre les services déconcentrés et les organismes d'expertise de l'État.
L'ouverture de ce module achève le processus de dématérialisation de l'intégralité de la procédure initiée en 2018.
CIRCULAIRE - NOR : INTE2021283C - 2020-12-21
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