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Parlement

PARL/ Les commissions du Sénat désignent leurs Bureaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/10/2014 )



Le jeudi 9 octobre 2014, les commissions du Sénat ont désigné leurs Bureaux. Il s'agit des commissions suivantes
- les commissions permanentes 
Commission des finances 
Commission des lois 
Commission des affaires économiques 
Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (39 membres)
Commission des affaires sociales 
Commission de la culture, de l’éducation et de la communication 
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées 
- la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne.
- la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, 
- la commission des affaires européennes 
- la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
http://www.senat.fr/presse/cp20141009.html












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