PARL/ ORDRE DU JOUR du jeudi 30 octobre 2014

Assemblée Nationale
- Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (n^os 2234-2260-2261-2262-2263-2264-2265-2266-2267) - voir le dossier

- Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n^os 1952-2200) - voir le dossier

Sénat
1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte de la commission, n° 28, 2014-2015)

2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementalese t modifiant le calendrier électoral

8°) QUESTIONS D'ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

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