PARL/ ORDRE DU JOUR du mardi 21 octobre 2014

Assemblée Nationale
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (n^o 2234). - voir le dossier

Sénat
1°) Questions orales
2°) Allocution du Président du Sénat
3°) Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi
4°) Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
5°) Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution (texte de la commission, n° 30, 2014-2015)

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