PARL/ ORDRE DU JOUR du mardi 28 octobre 2014

Assemblée Nationale
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n^o 2252). - voir le dossier
3. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2015 (n^o 2234). - voir le dossier

Sénat
1°) Éloge funèbre de Christian BOURQUIN
2°) réforme territoriale Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat - En application de l’article 50-1 de la constitution, M. Manuel Valls, Premier ministre, fera une déclaration au Sénat sur la réforme territoriale le mardi 28 octobre à 17 heures. Cette déclaration sera suivie d’un débat au cours duquel les groupes politiques du Sénat présenteront leurs points de vue sur cette question.
3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (texte de la commission, n° 43, 2014-2015)

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