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À l’issue de la conférence des Présidents, Hervé MAUREY, président de la commission du développement durable, a annoncé que cette commission sera saisie, par délégation, de plus de la moitié des articles du projet de loi relatif à la transition énergétique et à la croissance verte, transmis au Sénat le 14 octobre 2014.
La commission examinera ainsi :
- l’ensemble des dispositions relatives aux transports et au développement de toutes les formes de mobilité propre, dans le prolongement des réflexions déjà menées au sein de la commission, notamment sur le développement des véhicules hybrides et électriques, ou sur la fiscalité des carburants ;
- les mesures relatives à la qualité de l’air, dans la perspective, notamment, de la Conférence sur le climat "Paris 2015", lors de laquelle la France devra se montrer exemplaire et ambitieuse ;
- le volet "économie circulaire" du projet de loi, maillon essentiel de la transition écologique, qui doit permettre de changer de modèle de développement et de repenser la préservation de nos ressources ;
- les dispositions relatives à la gestion du risque nucléaire, tant du point de vue du traitement des déchets que de la prévention des accidents ;
- les mesures en faveur des énergies renouvelables et des territoires à énergie positive.
La commission participera également à la redéfinition, à l’article 1er, des objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique de la France et lutter contre le réchauffement climatique…
Sénat - Commission - 2014-10-23
http://www.senat.fr/presse/cp20141023a.html
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