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Le 4 mai 2023, l'Assemblée nationale a adopté sans modification, en première lecture, la proposition de loi par 157 voix pour, 137 contre et 2 absentions.
La proposition de loi abroge définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi abroge l'obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers...) de se vacciner contre le Covid-19.
Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l'avancement qu'ils détenaient avant leur suspension.
Pour les auteurs de la proposition de loi, la suspension des professionnels en outre‑mer comme en métropole, est "une mesure de plus en plus insoutenable sur le plan sanitaire et social, génératrice de nombreuses incohérences". Le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants n'est plus, du reste, "scientifiquement justifiable".
Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire . Cette même loi a prévu la suspension, sans salaire, des personnels non-vaccinés. En mai 2022, 0,3% professionnels hospitaliers étaient toujours suspendus.
Le 30 avril 2023, le ministre de la santé a annoncé dans la presse que l'obligation vaccinale serait suspendue par décret à partir de la mi-mai et que les agents non-vaccinés suspendus seraient réintégrés. Cette annonce fait suite à l'avis rendu fin mars 2023 par la Haute Autorité de santé qui a recommandé de lever l'obligation vaccinale contre le Codid-19 pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial, tout en soulignant "l'intérêt de cette vaccination".
----------------------------
L’article 1er abroge les dispositions de la loi du 5 août 2021 relatives à l’obligation vaccinale, afin de permettre aux professionnels et étudiants suspendus car non vaccinés de reprendre leur activité.
L’article 2 précise que les agents publics réintégrés conservent les droits à l’avancement dont ils disposaient au moment de leur suspension.
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Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
La proposition de loi abroge définitivement l'obligation vaccinale contre le Covid-19 applicable aux soignants. Fin avril 2023, le gouvernement a annoncé vouloir suspendre cette obligation par décret à partir de la mi-mai 2023 et réintégrer les personnels suspendus.
L'essentiel de la proposition de loi
La proposition de loi abroge l'obligation faite aux personnels soignants, y compris les étudiants, ou en contact avec des personnes vulnérables (agents administratifs, aides à domicile, sapeurs-pompiers, ambulanciers...) de se vacciner contre le Covid-19.
Elle permet, de plus, aux agents publics non-vaccinés qui seront réintégrés de conserver les droits à l'avancement qu'ils détenaient avant leur suspension.
Pour les auteurs de la proposition de loi, la suspension des professionnels en outre‑mer comme en métropole, est "une mesure de plus en plus insoutenable sur le plan sanitaire et social, génératrice de nombreuses incohérences". Le maintien de l’obligation vaccinale pour les soignants n'est plus, du reste, "scientifiquement justifiable".
Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire . Cette même loi a prévu la suspension, sans salaire, des personnels non-vaccinés. En mai 2022, 0,3% professionnels hospitaliers étaient toujours suspendus.
Le 30 avril 2023, le ministre de la santé a annoncé dans la presse que l'obligation vaccinale serait suspendue par décret à partir de la mi-mai et que les agents non-vaccinés suspendus seraient réintégrés. Cette annonce fait suite à l'avis rendu fin mars 2023 par la Haute Autorité de santé qui a recommandé de lever l'obligation vaccinale contre le Codid-19 pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial, tout en soulignant "l'intérêt de cette vaccination".
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L’article 1er abroge les dispositions de la loi du 5 août 2021 relatives à l’obligation vaccinale, afin de permettre aux professionnels et étudiants suspendus car non vaccinés de reprendre leur activité.
L’article 2 précise que les agents publics réintégrés conservent les droits à l’avancement dont ils disposaient au moment de leur suspension.
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Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.
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