Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte en cours d'examen > Mercredi 9 mars 2016, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-303.html
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- mentionné expressément dans la loi le maintien de équipements indispensables au maintien local de certaines activités et notamment les abattoirs (amt n° 6 insérant un article additionnel avant l'article 1er) ;
L’examen de la proposition de loi a été interrompu. Il appartient à la Conférence des Présidents de fixer la date de la suite de l'examen de ce texte.
Sénat - Dossier législatif - 2016-03-09
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-303.html
Dans la même rubrique
-
RM - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
-
RM - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
-
Actu - Publication de l’avis du CNLE sur la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat
-
Doc - Gaspillage alimentaire dans les transports de voyageurs ferroviaires, fluviaux et maritimes : l’ADEME publie une étude inédite qui met en lumière des solutions concrètes
-
Actu - Lettre ouverte au Gouvernement et aux eurodéputé.e.s - Nouveaux OGM, ne sacrifions pas notre agriculture et notre alimentation
Déconnexion
