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Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses, a recueilli 266 voix contre 247 (deux voix contre de plus que le 20 octobre), 56 députés s'étant abstenus. Parmi les abstentionnistes, le nombre de socialistes "frondeurs" en demande d'une politique économique alternative a diminué de deux pour s'établir à 37.
Construit sur l’hypothèse d’une croissance de 1% (après 0,4% cette année), le budget prévoit un déficit public en légère baisse, à 4,3% du PIB (contre 4,4% cette année), alors qu’initialement il devait consacrer le retour sous la fameuse barre européenne des 3%.
A noter
- possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour,
- pérennisation de la faculté pour les départements d'augmenter leurs taux de DMTO
- modification des règles de fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic).
Les députés ont notamment obtenu environ 800 millions d’euros de crédits supplémentaires, par exemple pour une rallonge d’emplois aidés ou un soutien à l’investissement des collectivités locales, compensés par autant d’économies.
Une fois terminées les navettes entre Assemblée et Sénat, le vote final du Parlement est prévu autour du 20 décembre. D’ici là, la Commission européenne, qui ne croit pas que la France tiendra ses objectifs, donnera un avis définitif sur le budget.
Par souci d’éviter une sanction, Paris a dégainé des "mesures nouvelles" pour réduire le déficit de 3,6 milliards en 2015
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
Le projet de loi de finances, avec son volet dépenses, a recueilli 266 voix contre 247 (deux voix contre de plus que le 20 octobre), 56 députés s'étant abstenus. Parmi les abstentionnistes, le nombre de socialistes "frondeurs" en demande d'une politique économique alternative a diminué de deux pour s'établir à 37.
Construit sur l’hypothèse d’une croissance de 1% (après 0,4% cette année), le budget prévoit un déficit public en légère baisse, à 4,3% du PIB (contre 4,4% cette année), alors qu’initialement il devait consacrer le retour sous la fameuse barre européenne des 3%.
A noter
- possibilité pour les communes d'augmenter la taxe de séjour,
- pérennisation de la faculté pour les départements d'augmenter leurs taux de DMTO
- modification des règles de fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (Fpic).
Les députés ont notamment obtenu environ 800 millions d’euros de crédits supplémentaires, par exemple pour une rallonge d’emplois aidés ou un soutien à l’investissement des collectivités locales, compensés par autant d’économies.
Une fois terminées les navettes entre Assemblée et Sénat, le vote final du Parlement est prévu autour du 20 décembre. D’ici là, la Commission européenne, qui ne croit pas que la France tiendra ses objectifs, donnera un avis définitif sur le budget.
Par souci d’éviter une sanction, Paris a dégainé des "mesures nouvelles" pour réduire le déficit de 3,6 milliards en 2015
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en 1re lecture en navette - 2014-11-18
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
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