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Intercommunalités de France dévoile une série de données et de cartes interactives inédites, présentant les impacts de l’ensemble des dispositifs prévus dans le projet de loi de finances (PLF 2025) intercommunalité par intercommunalité, et commune par commune.
En plus du dispositif de ponction directe sur les recettes des 450 plus grandes collectivités (3 milliards d’euros), s’ajoutent en effet la baisse du FCTVA, gel de la dynamique de TVA, hausse du taux de cotisation à la CNRACL, diminution de la DCRTP, créant un effet « cocktail » toxique pour les collectivités. Ainsi, toutes les communes et toutes les intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, métropoles) seront concernées et vont subir les conséquences de cette attaque sans précédent sur les budgets locaux, qui représente au minimum 8,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités.
Grâce à ces nouvelles cartes, chacun peut désormais constater directement l’ampleur des prélèvements effectués sur les ressources de sa commune et de son intercommunalité, et leur effet cumulé. En moyenne, le coût pour chaque intercommunalité est de 1 million d’euros, sans compter la baisse des aides à l’investissement (fonds vert notamment).
Si le mécanisme du fonds de réserve (1,062 milliard d’euros de ponction sur les seules communes et intercommunalités) cible exclusivement les collectivités dont le budget principal dépasse 40 millions d’euros, il serait faux de penser que seules les grandes collectivités sont concernées. En réalité :
- La baisse du FCTVA affecte toutes les intercommunalités, quelle que soit leur taille. Cela représente une réduction de 176 millions d’euros, remettant en cause la parole de l’Etat sur des investissements déjà engagés.
- Le gel de la dynamique de la TVA touche l’ensemble des intercommunalités, pour un montant de 331 millions d’euros. Cela concerne aussi bien les communautés de communes que les métropoles.
- La hausse du taux de cotisation à la CNRACL pèse sur toutes les collectivités employeuses, augmentant leurs charges de personnel de 247 millions d’euros. Aucune intercommunalité n’échappe à cette mesure, quel que soit son niveau de richesse fiscale.
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Toutefois, Intercommunalités de France met en évidence, à travers ses simulations, un effort mal réparti…
Intercommunalités de France - Dossier complet
En plus du dispositif de ponction directe sur les recettes des 450 plus grandes collectivités (3 milliards d’euros), s’ajoutent en effet la baisse du FCTVA, gel de la dynamique de TVA, hausse du taux de cotisation à la CNRACL, diminution de la DCRTP, créant un effet « cocktail » toxique pour les collectivités. Ainsi, toutes les communes et toutes les intercommunalités (communautés de communes, agglomérations, métropoles) seront concernées et vont subir les conséquences de cette attaque sans précédent sur les budgets locaux, qui représente au minimum 8,5 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités.
Grâce à ces nouvelles cartes, chacun peut désormais constater directement l’ampleur des prélèvements effectués sur les ressources de sa commune et de son intercommunalité, et leur effet cumulé. En moyenne, le coût pour chaque intercommunalité est de 1 million d’euros, sans compter la baisse des aides à l’investissement (fonds vert notamment).
Si le mécanisme du fonds de réserve (1,062 milliard d’euros de ponction sur les seules communes et intercommunalités) cible exclusivement les collectivités dont le budget principal dépasse 40 millions d’euros, il serait faux de penser que seules les grandes collectivités sont concernées. En réalité :
- La baisse du FCTVA affecte toutes les intercommunalités, quelle que soit leur taille. Cela représente une réduction de 176 millions d’euros, remettant en cause la parole de l’Etat sur des investissements déjà engagés.
- Le gel de la dynamique de la TVA touche l’ensemble des intercommunalités, pour un montant de 331 millions d’euros. Cela concerne aussi bien les communautés de communes que les métropoles.
- La hausse du taux de cotisation à la CNRACL pèse sur toutes les collectivités employeuses, augmentant leurs charges de personnel de 247 millions d’euros. Aucune intercommunalité n’échappe à cette mesure, quel que soit son niveau de richesse fiscale.
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Toutefois, Intercommunalités de France met en évidence, à travers ses simulations, un effort mal réparti…
Intercommunalités de France - Dossier complet
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