Parl. / Bureau du Sénat du 11 mars 2015 - Une réforme pour plus d'efficacité et plus de transparence, assortie d'un dispositif de retenues financières

> Fonctionnement du parlement - Sénat
Les mesures s’articulent autour de trois principes qui ont guidé la réflexion des sénateurs :
- renforcer la participation aux travaux sénatoriaux,
- légiférer et contrôler plus efficacement,
- garantir la transparence financière et une gestion exigeante.
Un nouveau dispositif de retenues financières sera appliqué en cas d’absences répétées d’un sénateur. Ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2015, portera à la fois sur l’Indemnité de fonction et sur l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)…
Sénat - Communiqué - 2015-03-11
http://www.senat.fr/presse/cp20150311.html

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