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La réforme du RSA sera dévoilée avant le début de l’été. Détaillant sa feuille de route pour les prochains mois, la Première ministre Élisabeth Borne a confirmé mercredi l’inscription à l’ordre du jour du Parlement, début juin, d’un projet de loi « Plein emploi », qui portera à la fois la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et la mise en place d’un système de contreparties pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). « Ce qu’on veut, c’est permettre aux bénéficiaires du RSA de retrouver un emploi. Il ne s’agit pas de les faire travailler sans les payer, il s’agit de leur permettre de découvrir des métiers », a expliqué la cheffe du gouvernement.
Le dossier de presse de cette présentation évoque « un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement de l’allocation (RSA), mis en place en lien avec les conseils départementaux », sans autre précision.
Au sommaire
« 15 à 20 heures » d’activités par semaine
Des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du RSA
Une généralisation progressive d’ici 2027
Les avertissements de la Cour des comptes
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Le dossier de presse de cette présentation évoque « un système de contrôle et de sanction plus juste, progressif et effectif portant sur le versement de l’allocation (RSA), mis en place en lien avec les conseils départementaux », sans autre précision.
Au sommaire
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Des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression du RSA
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