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Contrôle et évaluation > La Cour des comptes rend publics, le 11 mai 2016, les rapports de certification des comptes du Sénat et de l’Assemblée nationale pour l’exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, la Cour a réalisé un audit en vue de la certification des comptes des deux assemblées.
Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par chaque assemblée.
Cour des comptes - 2016-05-11
Cette mission, qui vise à apprécier la conformité des états financiers au référentiel comptable de chaque assemblée, ne porte pas sur la gestion des moyens, matériels et humains, mobilisés pour assurer leur fonctionnement. Ces rapports sont publiés par la Cour après avoir été mis en ligne par chaque assemblée.
Cour des comptes - 2016-05-11
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