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Mercredi 13 décembre 2023, le Sénat a adopté une proposition de loi, en première lecture. Cette proposition de loi tend à allonger la durée de vie de certains véhicules, initialement destinés à aller à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, pour favoriser la mobilité des personnes défavorisées.
Le texte adopté par le Sénat autorise les autorités organisatrices de mobilité à réemployer les véhicules peu polluants éligibles à la prime à la conversion, afin que ces véhicules bénéficient aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, dans le cadre de systèmes de location de véhicules à prix modique.
En commission puis en séance, le Sénat a complété le texte initial pour améliorer le caractère opérationnel du dispositif et encadrer ses conditions de mises en œuvre, dans un souci de réduction des possibles effets négatifs d’une telle mesure sur l’environnement et la santé publique.
Les sénateurs ont notamment précisé que seront éligibles au dispositif de location solidaire les véhicules essence Crit’air 3 et certains types de véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit (pour les transformer en véhicules hybrides rechargeables, en véhicules dont la source d’énergie contient du GPL ou en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible), à condition d’avoir fait l’objet d’une inspection préalable pour garantir leur sécurité et leur aptitude à la circulation.
Ce texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
Sénat >> Dossier législatif
Le texte adopté par le Sénat autorise les autorités organisatrices de mobilité à réemployer les véhicules peu polluants éligibles à la prime à la conversion, afin que ces véhicules bénéficient aux personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, dans le cadre de systèmes de location de véhicules à prix modique.
En commission puis en séance, le Sénat a complété le texte initial pour améliorer le caractère opérationnel du dispositif et encadrer ses conditions de mises en œuvre, dans un souci de réduction des possibles effets négatifs d’une telle mesure sur l’environnement et la santé publique.
Les sénateurs ont notamment précisé que seront éligibles au dispositif de location solidaire les véhicules essence Crit’air 3 et certains types de véhicules ayant fait l’objet d’une opération de rétrofit (pour les transformer en véhicules hybrides rechargeables, en véhicules dont la source d’énergie contient du GPL ou en véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible), à condition d’avoir fait l’objet d’une inspection préalable pour garantir leur sécurité et leur aptitude à la circulation.
Ce texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale.
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