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L’Assemblée nationale espère pouvoir boucler l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2025 à la date du 19 novembre. Les sénateurs, qui devront plancher sur le texte amendé par les députés, se donnent jusqu’au 12 décembre. Mais ce calendrier pourrait être bousculé par un recours au 49-3.
Un calendrier très serré. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui s’annonce comme l’un des plus sévères de la Cinquième République avec 60 milliards d’euros d’économies, sera présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre, en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un retard de neuf jours sur le calendrier constitutionnel, qui prévoit une présentation du budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Il s’agit d’une première, qui s’explique par les atermoiements autour de la nomination du Premier ministre et de son gouvernement.
Pour autant, l’exécutif espère encore rester dans les clous : le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS, avec une adoption qui doit nécessairement intervenir avant le 31 décembre. Traditionnellement, le décompte de ces délais ne démarre pas avec le dépôt des textes au Parlement, mais à partir du moment où le gouvernement a transmis aux parlementaires l’ensemble des annexes attachées à chacun des projets de loi, généralement une dizaine de jours plus tard.
Par ailleurs, le délai limite de 70 jours prévu par les textes organiques sur le PLF inclut dix jours pour la navette parlementaire, c’est-à-dire la mise en place d’une commission mixte paritaire (CMP) pour permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de s’entendre sur une version commune du budget et, en cas de désaccord, pour une nouvelle lecture devant les deux chambres. (détail au lien ci-dessous)
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Un calendrier très serré. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, qui s’annonce comme l’un des plus sévères de la Cinquième République avec 60 milliards d’euros d’économies, sera présenté en Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre, en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec un retard de neuf jours sur le calendrier constitutionnel, qui prévoit une présentation du budget au plus tard le premier mardi d’octobre. Il s’agit d’une première, qui s’explique par les atermoiements autour de la nomination du Premier ministre et de son gouvernement.
Pour autant, l’exécutif espère encore rester dans les clous : le Parlement ne dispose que de 70 jours pour examiner le PLF et de 50 jours pour le PLFSS, avec une adoption qui doit nécessairement intervenir avant le 31 décembre. Traditionnellement, le décompte de ces délais ne démarre pas avec le dépôt des textes au Parlement, mais à partir du moment où le gouvernement a transmis aux parlementaires l’ensemble des annexes attachées à chacun des projets de loi, généralement une dizaine de jours plus tard.
Par ailleurs, le délai limite de 70 jours prévu par les textes organiques sur le PLF inclut dix jours pour la navette parlementaire, c’est-à-dire la mise en place d’une commission mixte paritaire (CMP) pour permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de s’entendre sur une version commune du budget et, en cas de désaccord, pour une nouvelle lecture devant les deux chambres. (détail au lien ci-dessous)
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