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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ("AGEC") l’avait prévu : c’est en 2023 que doit avoir lieu le débat sur la mise en place de dispositifs de consigne pour recyclage ou réemploi.
Toutefois, le législateur avait exigé la remise préalable d’un bilan par l’Ademe avant le début de la concertation avec les parties prenantes. En commençant celle‑ci sans disposer des éléments d’expertise nécessaires, la commission déplore que le Gouvernement ait fait le choix d’agir dans le désordre. Cette remise en cause du calendrier, contraire à l’esprit de la loi votée en 2020, est d’autant plus dommageable que d’autres volets du texte ont depuis pris du retard (mise en place des filières REP, déploiement de la collecte "hors foyer"…), en raison notamment de la crise sanitaire.
Partant, la commission exercera sur cette concertation une vigilance renforcée et se montrera attentive à ce que le débat déjà engagé soit le plus complet possible.
Par exemple, l’opportunité d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique devra s’apprécier globalement et de manière équilibrée, au regard de l’objectif de 90 % de collecte pour recyclage en 2029, mais également de celui - plus décisif encore en matière d’économie circulaire - de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030.
L’évaluation ne pourra, enfin, faire abstraction du contexte marqué par la généralisation du bac jaune pour tous les Français en 2023 : une consigne pour recyclage ne devra pas réduire à néant les efforts de simplification du geste de tri, en introduisant une source de complexité pour nos citoyens.
Sénat >> Communiqué de presse
Toutefois, le législateur avait exigé la remise préalable d’un bilan par l’Ademe avant le début de la concertation avec les parties prenantes. En commençant celle‑ci sans disposer des éléments d’expertise nécessaires, la commission déplore que le Gouvernement ait fait le choix d’agir dans le désordre. Cette remise en cause du calendrier, contraire à l’esprit de la loi votée en 2020, est d’autant plus dommageable que d’autres volets du texte ont depuis pris du retard (mise en place des filières REP, déploiement de la collecte "hors foyer"…), en raison notamment de la crise sanitaire.
Partant, la commission exercera sur cette concertation une vigilance renforcée et se montrera attentive à ce que le débat déjà engagé soit le plus complet possible.
Par exemple, l’opportunité d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique devra s’apprécier globalement et de manière équilibrée, au regard de l’objectif de 90 % de collecte pour recyclage en 2029, mais également de celui - plus décisif encore en matière d’économie circulaire - de réduction de 50 % du nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici 2030.
L’évaluation ne pourra, enfin, faire abstraction du contexte marqué par la généralisation du bac jaune pour tous les Français en 2023 : une consigne pour recyclage ne devra pas réduire à néant les efforts de simplification du geste de tri, en introduisant une source de complexité pour nos citoyens.
Sénat >> Communiqué de presse
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