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Mardi 17 janvier 2023, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de :
- évaluer, d'ici la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, attendue pour juillet 2023, les enjeux de la relance du nucléaire sur le cycle du combustible, de l'approvisionnement en uranium et en métaux critiques à la gestion et à la réduction des déchets (art. 1er D)
- porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants
- renforcer la prise en compte du risque climatique, et notamment du risque d'inondation et de submersion, dans les concessions d'utilisation du domaine public maritime (art. 6) ;
- accroître les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour garantir la sûreté nucléaire (art. add. avant art. 9) ;
- mieux sanctionner les intrusions sur les sites nucléaires, pour garantir la sécurité nucléaire (art. add. après art. 12).
Mardi 24 janvier 2023, à l'issue des explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent sur le projet
Sénat >> Dossier législatif
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont adopté des amendements ayant notamment pour objet de :
- évaluer, d'ici la prochaine loi quinquennale sur l'énergie, attendue pour juillet 2023, les enjeux de la relance du nucléaire sur le cycle du combustible, de l'approvisionnement en uranium et en métaux critiques à la gestion et à la réduction des déchets (art. 1er D)
- porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures de simplification du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants
- renforcer la prise en compte du risque climatique, et notamment du risque d'inondation et de submersion, dans les concessions d'utilisation du domaine public maritime (art. 6) ;
- accroître les moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), pour garantir la sûreté nucléaire (art. add. avant art. 9) ;
- mieux sanctionner les intrusions sur les sites nucléaires, pour garantir la sécurité nucléaire (art. add. après art. 12).
Mardi 24 janvier 2023, à l'issue des explications de vote des groupes, les sénateurs se prononcent sur le projet
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