Parl - Création d'un ticket-carburant

Texte rejeté > Ce texte prévoyait notamment l'institution d'un ticket-carburant destiné à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs du monde rural et à faciliter leur mobilité ainsi que la déductibilité de la part contributive de l'employeur au sein du ticket-carburant du versement transport lorsque la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié sont situés hors du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance du jeudi 5 avril 2018.

Assemblée nationale - PPL rejetée en 1^ère lecture - 2018-04-05

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