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45 métropoles et agglomérations seront concernées en 2025, soit 44 % de la population française. Au 1er septembre 2022, 10 métropoles ont engagé une mise en place progressive des ZFE-m ; aucune n’a encore étendu l’interdiction au-delà des véhicules particuliers classés Crit’Air 4 et 5.
Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale.
La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires
Les recommandations
- Mettre en place un guichet unique de demande et d'obtention des aides nationales et locales sur le modèle de la métropole du Grand Paris;
- Élargir la gamme de véhicules ciblés par les aides aux véhicules Crit’Air 2 d’occasion, en particulier pour les détenteurs de véhicules Crit’Air 4 ou 5 sous conditions de ressources ;
- Autoriser l’accès aux ZFE-m aux véhicules équipés d’un boîtier bioéthanol ;
- Augmenter, en les ciblant mieux, le montant des aides nationales sous conditions de ressources, et assurer une avance des frais pour les ménages les plus précaires;
- Élargir et garantir le prêt à taux zéro (PTZ) par l’État via la Banque publique d'investissement (BPI) et le rendre accessible aux personnes qui bénéficient d’un accompagnement social auprès d’un réseau qualifié ;
- Subventionner le coût des locations avec option d’achat (LOA) et longue durée (LLD) des véhicules peu polluants pour permettre des mensualités inférieures ou égales à 100 euros du premier au dernier loyer ;
- Développer les aides au rétrofit ;
- Mettre en place une aide à l’achat d’un véhicule propre pour les primo-accédants ;
- Accélérer le déploiement des points de recharge électrique7 selon une cartographie cohérente avec la mise en œuvre des ZFE-m.
- Renforcer à court terme les incitations à l’acquisition généralisée de VUL et PL Crit’Air 2 (norme Euro 6), et planifier à plus long terme le passage aux véhicules Crit’Air 0 ou 1 en fonction des évolutions de l’offre de solutions alternatives;
- Développer les aides au rétrofitage pour les VUL et PL ;
- Mettre en place une liste officielle et un système de dérogation homogène transitoire, notamment pour les véhicules de certains professionnels ne disposant d’aucune solution alternative sur le marché ;
- Renforcer le malus sur le poids des véhicules et en baisser le seuil ;
- Développer les plateformes logistiques multimodales à l’intérieur et en périphérie des ZFE-m pour permettre d'effectuer les derniers kilomètres par des mobilités décarbonées (VUL électriques, solutions fluviales, vélo-cargo, VAE, etc.) ou dans un format optimisé en termes d’émissions de polluants atmosphériques par marchandises transportées;
- Former les agents des métropoles aux enjeux relatifs à la logistique urbaine durable.
- Réviser le système des vignettes Crit’Air en intégrant les critères de poids, de consommation et d’entretien du véhicule ;
- Mettre en place de façon transitoire un « carnet d’usage » pour les particuliers sur le modèle de Strasbourg (gratuit, utilisable 24h, 12 fois par an), qui permet des déplacements occasionnels et/ou essentiels (accès aux soins, par exemple) dans le périmètre de la ZFE-m ;
- Mettre en place de façon transitoire un aménagement horaire (restrictions en semaine de 8h à 19h et dérogations les week-ends et soirées, par exemple), à définir territoire par territoire, selon l’impact estimé de la mesure sur la qualité de l’air ;
- Engager une réflexion sur l’intégration des zones industrielles et portuaires aux ZFE, dans une logique de partage social de l’effort dans la lutte contre la pollution de l’air.
Assemblée Nationale >> Synthèse de Gérard Leseul et Bruno Millienne, rapporteurs
Communication de MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne
Les ZFE-m constituent une véritable opportunité pour améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie des populations. Mais c’est aussi un dispositif qui impacte fortement les mobilités et l’accès aux activités quotidiennes et aux droits des individus, ce qui soulève des enjeux d’acceptabilité et de justice sociale.
La mission formule une vingtaine de recommandations pour accompagner les ménages et les professionnels dans cette transition et accélérer le déploiement des mobilités alternatives sur les territoires, de façon à faire des ZFE-m, à la fois des zones à faibles émissions mais aussi des zones « à forte accessibilité » et garantir le succès de leur mise en œuvre dans les territoires
Les recommandations
- Mettre en place un guichet unique de demande et d'obtention des aides nationales et locales sur le modèle de la métropole du Grand Paris;
- Élargir la gamme de véhicules ciblés par les aides aux véhicules Crit’Air 2 d’occasion, en particulier pour les détenteurs de véhicules Crit’Air 4 ou 5 sous conditions de ressources ;
- Autoriser l’accès aux ZFE-m aux véhicules équipés d’un boîtier bioéthanol ;
- Augmenter, en les ciblant mieux, le montant des aides nationales sous conditions de ressources, et assurer une avance des frais pour les ménages les plus précaires;
- Élargir et garantir le prêt à taux zéro (PTZ) par l’État via la Banque publique d'investissement (BPI) et le rendre accessible aux personnes qui bénéficient d’un accompagnement social auprès d’un réseau qualifié ;
- Subventionner le coût des locations avec option d’achat (LOA) et longue durée (LLD) des véhicules peu polluants pour permettre des mensualités inférieures ou égales à 100 euros du premier au dernier loyer ;
- Développer les aides au rétrofit ;
- Mettre en place une aide à l’achat d’un véhicule propre pour les primo-accédants ;
- Accélérer le déploiement des points de recharge électrique7 selon une cartographie cohérente avec la mise en œuvre des ZFE-m.
- Renforcer à court terme les incitations à l’acquisition généralisée de VUL et PL Crit’Air 2 (norme Euro 6), et planifier à plus long terme le passage aux véhicules Crit’Air 0 ou 1 en fonction des évolutions de l’offre de solutions alternatives;
- Développer les aides au rétrofitage pour les VUL et PL ;
- Mettre en place une liste officielle et un système de dérogation homogène transitoire, notamment pour les véhicules de certains professionnels ne disposant d’aucune solution alternative sur le marché ;
- Renforcer le malus sur le poids des véhicules et en baisser le seuil ;
- Développer les plateformes logistiques multimodales à l’intérieur et en périphérie des ZFE-m pour permettre d'effectuer les derniers kilomètres par des mobilités décarbonées (VUL électriques, solutions fluviales, vélo-cargo, VAE, etc.) ou dans un format optimisé en termes d’émissions de polluants atmosphériques par marchandises transportées;
- Former les agents des métropoles aux enjeux relatifs à la logistique urbaine durable.
- Réviser le système des vignettes Crit’Air en intégrant les critères de poids, de consommation et d’entretien du véhicule ;
- Mettre en place de façon transitoire un « carnet d’usage » pour les particuliers sur le modèle de Strasbourg (gratuit, utilisable 24h, 12 fois par an), qui permet des déplacements occasionnels et/ou essentiels (accès aux soins, par exemple) dans le périmètre de la ZFE-m ;
- Mettre en place de façon transitoire un aménagement horaire (restrictions en semaine de 8h à 19h et dérogations les week-ends et soirées, par exemple), à définir territoire par territoire, selon l’impact estimé de la mesure sur la qualité de l’air ;
- Engager une réflexion sur l’intégration des zones industrielles et portuaires aux ZFE, dans une logique de partage social de l’effort dans la lutte contre la pollution de l’air.
Assemblée Nationale >> Synthèse de Gérard Leseul et Bruno Millienne, rapporteurs
Communication de MM. Gérard Leseul et Bruno Millienne
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