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Texte en cours d'examen > En nouvelle lecture, le Sénat a notamment adopté :
- l’ article 1er quinquies qui met fin au monopole de SNCF Mobilités dans le domaine des transports ferroviaires régionaux à compter du 1er janvier 2019 ;
- l’article 2 qui autorise l'organisation de services de transport non urbains par autocar de façon libre tout en fixant à 200 km le seuil en-dessous duquel les liaisons de transport par autocar pourront être interdites ou limitées par une autorité organisatrice de transport ;
- l’article 8 qui prévoit notamment le stationnement des VTC aux abords des gares et des aérogares lorsqu’ils peuvent justifier d’une réservation ;
- l’amendement qui rétablit l’article 30 quinquies qui porte de 300 à 600 places le seuil au-delà duquel l’ouverture de salles de cinéma est soumise à autorisation de la CDAC…
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
- l’ article 1er quinquies qui met fin au monopole de SNCF Mobilités dans le domaine des transports ferroviaires régionaux à compter du 1er janvier 2019 ;
- l’article 2 qui autorise l'organisation de services de transport non urbains par autocar de façon libre tout en fixant à 200 km le seuil en-dessous duquel les liaisons de transport par autocar pourront être interdites ou limitées par une autorité organisatrice de transport ;
- l’article 8 qui prévoit notamment le stationnement des VTC aux abords des gares et des aérogares lorsqu’ils peuvent justifier d’une réservation ;
- l’amendement qui rétablit l’article 30 quinquies qui porte de 300 à 600 places le seuil au-delà duquel l’ouverture de salles de cinéma est soumise à autorisation de la CDAC…
Sénat - Dossier législatif - 2015-06-30
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-300.html
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