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> Débat parlementaire
Mercredi 10 décembre à 21h, à la demande de la commission des affaires européennes, le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.
Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.
Sénat - 2014-12-10
Mercredi 10 décembre à 21h, à la demande de la commission des affaires européennes, le Sénat a débattu préalablement à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014.
Avant chaque réunion du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement de l'Union européenne, le gouvernement fait au Sénat une déclaration, qui est suivie d'un débat, permettant d'associer les sénateurs de l'ensemble des groupes politiques aux sujets essentiels qui seront traités au Conseil. Ces débats ont, sauf exception, lieu en séance publique.
Sénat - 2014-12-10
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