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Parlement

Parl - Déclaration de politique générale

Article ID.CiTé du 14/12/2016



Les principales annonces
Travail -Formation - "En 2017, 210.000 apprentis de moins de 21 ans percevront une aide exceptionnelle de 335 euros".
Réforme territoriale - "Le regroupement des régions a conforté leur capacité à investir dans des équipements et des projets structurants. Les quinze métropoles déjà constituées, celles qui le seront demain à la suite du projet de loi relatif au statut de Paris que votre assemblée va examiner cette semaine, auront les moyens de créer des richesses, de rayonner à l'international et d'entraîner derrière elles d'autres territoires (…). 
Les nouvelles intercommunalités, opérationnelles au 1er janvier 2017, vont pouvoir développer l'investissement public local grâce à la mutualisation de leurs services. Pour soutenir leurs investissements, nous allons augmenter le fonds de soutien aux investissements locaux et la dotation aux équipements des territoires ruraux à hauteur de 1,2 milliard d'euros. Mais la réforme territoriale a aussi pour ambition de renforcer la solidarité entre les territoires. Les contrats de ruralité viennent soutenir cette ambition, en complément des contrats de plan Etat-région et des pactes métropolitains d'innovation. Pour les quartiers sensibles des villes, nous poursuivrons aussi le déploiement du nouveau plan de rénovation urbaine."
Fonction publique - "Protéger les Français, cela passe aussi par une fonction publique reconnue et respectée."
Accès aux soins - "Dès le début de l'année 2017, des mesures seront prises pour assurer l'accès des patients aux soins dans les territoires, pour lutter contre les déserts médicaux et inciter les professionnels de santé à y exercer à la suite du pacte Territoire Santé."
Logement - "Le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui sera adopté à la fin de l'année favorisera l'accès à un logement abordable pour tous. De même que la mixité sociale dans l'habitat et dans les quartiers. Avec 150.000 logements sociaux prévus, la programmation de l'année est la plus importante qu'ait connue notre pays depuis longtemps."
Sécurité - "Le gouvernement adoptera lors du conseil des ministres du 21 décembre prochain un projet de loi relatif à la sécurité publique précisant notamment les règles d'usage des armes dans le respect rigoureux de nos principes constitutionnels et conventionnels." 
Plan Juncker - "Nous voulons porter sa capacité à plus de 500 milliards d'ici 2020 pour développer des projets en faveur de la transition énergétique, du numérique, de la santé et de l'éco-mobilité."
Environnement et énergie - "Pour le parc de logements privés, les subventions de l'Agence nationale de l'habitat ont atteint cette année des niveaux inégalés. 
Pour le logement social, les prêts à zéro % de la Caisse des Dépôts permettront aux organismes HLM de multiplier les travaux d'efficacité énergétique dans tout le pays. 
Toutes les décisions qui peuvent être prises pour développer les transports en commun le seront. En Ile-de-France, nous devons soulager des réseaux saturés. 
Le chantier d'extension du RER E vient de démarrer, et d'autres villes, comme à Marseille, continuerons de se voir accompagnées, nous les aiderons à créer des solutions de mobilité durable. Nous serons les partenaires des collectivités territoriales qui le souhaitent pour innover et adapter toujours les cadres réglementaires."
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L’Assemblée nationale approuve la déclaration de politique générale de Bernard Cazeneuve avec 305 votes "pour" et 239 votes "contre"


Gouvernement - Déclaration de politique générale - 2016-12-13




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