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À la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, le Sénat a décidé, le 10 juin à 17h15, de suspendre ses travaux en séance publique, comme lors de la précédente dissolution de 1997 : le Sénat avait cessé de siéger jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale.
Il n’y aura pas non plus de séances de questions d’actualité au Gouvernement pendant cette période.
Le Sénat a rappelé qu'il assurait constitutionnellement la permanence de la représentation nationale : il est donc à même de se réunir à tout moment. Si les circonstances l'exigeaient, le Sénat serait convoqué sans délai.
Les commissions, les délégations et les instances temporaires pourront continuer à exercer l’ensemble de leurs missions pendant cette période de suspension des travaux liée aux élections législatives.
Sénat Communiqué
Il n’y aura pas non plus de séances de questions d’actualité au Gouvernement pendant cette période.
Le Sénat a rappelé qu'il assurait constitutionnellement la permanence de la représentation nationale : il est donc à même de se réunir à tout moment. Si les circonstances l'exigeaient, le Sénat serait convoqué sans délai.
Les commissions, les délégations et les instances temporaires pourront continuer à exercer l’ensemble de leurs missions pendant cette période de suspension des travaux liée aux élections législatives.
Sénat Communiqué
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