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Des députés habillés avec des couleurs évoquant celles de la Palestine, d'autres députés ceints de leur écharpe aux couleurs de la France, Rachel Keke (La France insoumise) brandissant un drapeau palestinien... Ce sont quelques images vues, ce mardi 4 juin, lors de la séance de Questions au gouvernement. Que dit le règlement de l'Assemblée nationale sur tous ces sujets ? Explications sur les règles et les sanctions en vigueur au Palais-Bourbon.
"Dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale". Il s'agit de la première phrase de l'article 9 de l'instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale intitulé "Tenue en séance". Un document, qui figure en annexe du règlement de l'institution, indispensable pour savoir ce qui est, ou pas, permis dans l'hémicycle.
Au sommaire
Les règles en vigueur dans l'hémicycle de l'assemblée nationale
la tenue vestimentaire ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion
les sanctions prévues par le règlement de l'assemblée nationale
LCP - Article complet
"Dans l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale". Il s'agit de la première phrase de l'article 9 de l'instruction générale du Bureau de l'Assemblée nationale intitulé "Tenue en séance". Un document, qui figure en annexe du règlement de l'institution, indispensable pour savoir ce qui est, ou pas, permis dans l'hémicycle.
Au sommaire
Les règles en vigueur dans l'hémicycle de l'assemblée nationale
la tenue vestimentaire ne saurait être le prétexte à la manifestation de l’expression d’une quelconque opinion
les sanctions prévues par le règlement de l'assemblée nationale
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