Parl. / Droit d’asile

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Au cours de sa séance du 26 mai 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en première lecture, le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. À l’issue des explications de vote sur le texte, un vote solennel a été organisé en salle des Conférences. Ce texte a été adopté par 187 voix pour et 31 voix contre (scrutin public).
Sénat - Projet de loi modifié, en première lecture - 2015-05-26
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-193.html

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