Parl - Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier

Rapport d'information > Le tome I du rapport d'information présente la méthode du groupe de travail, le texte de la proposition de loi auquel il a abouti, qui comporte 25 mesures de simplification législative, ainsi que 34 préconisations complémentaires, portant notamment sur la "fabrique de la norme".

Il comprend, en annexe, l'étude d'impact de la proposition de loi élaborée par un cabinet d'avocats spécialisé, ainsi qu'un bilan de la consultation nationale et des mesures de simplification prises ou engagées récemment en matière d'urbanisme.

Le tome II consiste en un catalogue de 45 mesures de simplification règlementaire, qui ont vocation à être examinées par le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le Gouvernement.

Sénat - Rapport d'information n° 720 - 2016-06-23
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-720-1-notice.html

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