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Dossier législatif - Loi en préparation> Ce projet de loi est désormais intitulé, en raison de l’ampleur des modifications apportées, "projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration".
Le rapporteur a estimé que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale n’était pas à la mesure des difficultés soulevées par la maîtrise de l’immigration irrégulière. Sur ses propositions, la commission a souhaité renforcer les dispositifs de contrôle…
Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 6 octobre 2015.
Sénat - Commission - 2015-09-30
http://www.senat.fr/presse/cp20150930b.html
Le rapporteur a estimé que le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale n’était pas à la mesure des difficultés soulevées par la maîtrise de l’immigration irrégulière. Sur ses propositions, la commission a souhaité renforcer les dispositifs de contrôle…
Ce projet de loi sera examiné en séance publique à partir du mardi 6 octobre 2015.
Sénat - Commission - 2015-09-30
http://www.senat.fr/presse/cp20150930b.html
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